Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret du 28 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12. - Les dispositions des articles 17 et 18 du décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat sont applicables aux officiers servant sous contrat. »
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