Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-11 du 3 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216494
Texte parentLEGITEXT000005633842
Référencearticle 3 du décret n°2003-11 du 3 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-1 du même décret est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le congé d'adoption doit être pris à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer ou précéder de sept jours, au plus, cette arrivée.
3. « La durée du congé d'adoption est allongée de onze jours pour l'adoption d'un enfant et de dix-huit jours en cas d'adoptions multiples, à la condition que la durée du congé soit répartie entre les deux parents. Dans ce cas, la durée totale de ce congé d'adoption ne peut être fractionnée en plus de deux périodes, dont la plus courte ne saurait être inférieure à onze jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées. »
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