Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « hors du département ou territoire d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « hors des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la collectivité départementale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ».
3. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les congés de maladie, les congés de maternité ou d'adoption, les congés de paternité et les congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie accordés au cours d'un congé de fin de campagne en interrompent le déroulement. Les intéressés conservent le droit à la fraction de congé dont ils n'ont pas bénéficié. »