Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 41 du même décret, les mots : « ou de congé parental » sont remplacés par les mots : « , de congé parental ou de congé de présence parentale ».
Décret n°2003-11 du 3 janvier 2003 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-11 du 3 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216499
Texte parentLEGITEXT000005633842
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