Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-12 du 2 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216505
Texte parentLEGITEXT000005633843
Référencearticle 1 du décret n°2003-12 du 2 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 12 janvier 1994 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale »
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