Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-12 du 2 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216506
Texte parentLEGITEXT000005633843
Référencearticle 2 du décret n°2003-12 du 2 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est ainsi rédigé :
2. « Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenues pour pension, est allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.