Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-12 du 2 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216507
Texte parentLEGITEXT000005633843
Référencearticle 3 du décret n°2003-12 du 2 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole ou du lycée professionnel agricole concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole, du lycée professionnel agricole ou de l'établissement d'enseignement public maritime et aquacole concerné ».
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