Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2003 au 9 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-13 du 3 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216513

Texte parentLEGITEXT000005633844

Référencearticle 5 du décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 (version du 5 janvier 2003)Légifrance →

1. Le versement de l'indemnité de formation est exclusif du versement des indemnités journalières de stage.

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