Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-14 du 3 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216519
Texte parentLEGITEXT000005633845
Référencearticle 3 du décret n°2003-14 du 3 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 3. - Le montant mensuel de l'indemnité susvisée est égal à 0,15 fois la valeur annuelle en traitement brut (indemnité de résidence exclue) fixée à l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé. »
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