Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
2. « 3° Procéder aux inscriptions individuelles des élèves uniquement dans ce local, à l'exclusion de tout autre lieu. »
Arrêté du 18 décembre 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216606
Texte parentLEGITEXT000005633859
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