Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216621
Texte parentLEGITEXT000005633862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes I et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
2. La note R ci-après est ajoutée au paragraphe figurant après les tableaux de l'annexe I :
3. « Note R : la classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer aux fibres dont la moyenne géométrique du diamètre pondérée par la longueur, moins deux erreurs types, est supérieure à 6 µm :
4. - les substances figurant au point 29 de l'annexe I de la directive 2001/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2001 (JOCE n° L 194 du 18 juillet 2001) sont ajoutées à l'annexe I ;
5. - la substance figurant au point 31 de l'annexe I de cette même directive est ajoutée à l'annexe III. »
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