Arrêté du 24 décembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006216647
Texte parentLEGITEXT000005633869
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :

2. « Art. 27. - L'emploi de chef de groupement peut être tenu par les commandants, les lieutenants-colonels ou les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, conformément à l'article 7 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 suvisé, après acquisition des modules de formation énumérés ci-après :

3. « 1. Cadre réglementaire et obligations professionnelles ;

4. « 2. Management ;

5. « 3. Gestion des risques et des crises.

6. « Le contenu, la durée et l'évaluation de cette formation sont fixés dans le programme des scénarios pédagogiques de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

7. « Cette évaluation comprend au moins un entretien avec le jury prévu à l'article 29 bis du présent arrêté. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006216647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.