Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
2. « La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :
3. « Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
4. « Membres de droit :
5. « - le sous-directeur des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
6. « - le chef du bureau de la foramtion et des associations de sécurité civile ou son représentant ;
7. « - le directeur de l'ENSOSP ;
8. « - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
9. « Membres nommés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles :
10. « - un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
11. « - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
12. « - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
13. « - trois membres de l'enseignement supérieur. »