Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2003.

TexteDécret n°2003-30 du 10 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216653
Texte parentLEGITEXT000005633870
Référencearticle 1 du décret n°2003-30 du 10 janvier 2003 (version du 11 janvier 2003)Légifrance →

1. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), dans les conditions définies par la demande du 10 septembre 1998 et dans le dossier joint.

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