Référencearticle 4 du décret n°2003-30 du 10 janvier 2003 (version du 11 janvier 2003)Légifrance →
1. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé et aux prescriptions techniques du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :
2. - d'application du code du travail ;
3. - de protection de l'environnement ;
4. - de régime de l'eau ;
5. - de prévention des risques technologiques ;
6. - de radioprotection.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.