Décret n°2003-35 du 7 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2003.

TexteDécret n°2003-35 du 7 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216710

Texte parentLEGITEXT000005633879

Référencearticle 1 du décret n°2003-35 du 7 janvier 2003 (version du 14 janvier 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 68-318 du 7 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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