Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret. » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret. »
Décret n°2003-37 du 8 janvier 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-37 du 8 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216726
Texte parentLEGITEXT000005633881
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