Décret n°2003-37 du 8 janvier 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-37 du 8 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216727
Texte parentLEGITEXT000005633881
Référencearticle 2 du décret n°2003-37 du 8 janvier 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux de correspondance annexés au décret du 14 mars 1986 susvisé sont complétés par l'annexe IV figurant en annexe au présent décret.

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