Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2003.

TexteDécret n°2003-40 du 8 janvier 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006564273

Texte parentLEGITEXT000005633884

Référencearticle 10 du décret n°2003-40 du 8 janvier 2003 (version du 15 janvier 2003)Légifrance →

1. Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

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