Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2003 au 14 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies au tableau de correspondance n° I annexé au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
2. A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps d'accueil, un délai d'option d'un an leur est ouvert pour accepter leur titularisation.
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