Arrêté du 7 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2003.

TexteArrêté du 7 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216749

Texte parentLEGITEXT000005633887

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2003 (version du 15 janvier 2003)Légifrance →

1. Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.

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