Arrêté du 7 janvier 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2003.

TexteArrêté du 7 janvier 2003

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006791817

Texte parentLEGITEXT000005633887

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 7 janvier 2003 (version du 15 janvier 2003)Légifrance →

1. Entreprises à 35 heures. - Salariés à temps plein sur le mois (périodes d'emploi depuis le 1er juillet 2002 ; salaires à partir de 1 114,35 Euros).

2. (annexe non reproduite).

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