Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 26 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, les mots : « des I, II » sont remplacés par les mots : « du I » et les mots : « du III » sont remplacés par les mots : « du II ».
Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-47 du 17 janvier 2003
RattachementTitre II : Dispositions relatives au temps de travail
IdentifiantLEGIARTI000006658852
Texte parentLEGITEXT000005633889
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