Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-47 du 17 janvier 2003
RattachementTitre II : Dispositions relatives au temps de travail
IdentifiantLEGIARTI000006658854
Texte parentLEGITEXT000005633889
Référencearticle 6 de la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail :
2. 1° Après les mots : « durée légale du travail », sont insérés les mots : « , soit 1 600 heures, » ;
3. 2° Les mots : « , diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés mentionnés à l'article L. 222-1 » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.