Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-54 du 17 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216783
Texte parentLEGITEXT000005633895
Référencearticle 2 du décret n°2003-54 du 17 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 51 du même décret, après les mots : « conseillers des affaires étrangères », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, dans le corps des ministres plénipotentiaires ».
2. II. - Le deuxième alinéa de l'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des conseillers des affaires étrangères ou dans le corps des ministres plénipotentiaires concourent pour les avancements de classe et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires du corps d'accueil. »
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