Arrêté du 16 janvier 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2003.

TexteArrêté du 16 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216812

Texte parentLEGITEXT000005633899

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2003 (version du 22 janvier 2003)Légifrance →

1. Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'annexe du présent arrêté.

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