Arrêté du 16 janvier 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2003.

TexteArrêté du 16 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216814

Texte parentLEGITEXT000005633899

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 2003 (version du 22 janvier 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.