Texte publié au Journal officiel
1. Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé sont modifiées comme suit :
2. I. - A l'article 3, l'expression : « article R. 54 » est remplacée par : « article R. 312-1 » ;
3. II. - A l'article 15, l'expression : « article R. 78 » est remplacée par : « article R. 317-2 » ;
4. III. - A l'article 62, l'expression : « article R. 106 » est remplacée par : « articles R. 321-1 à R. 321-24 » ;
5. IV. - A l'article 86, l'expression : « l'article R. 118 » est remplacée par : « les articles R. 323-1 à R. 323-5, R. 323-23 » ;
6. V. - A l'article 91, l'expression : « Lorsque l'accident peut être imputé à l'une des causes mentionnées à l'article R. 278 (3°) » est remplacée par : « Lorsque l'accident peut être imputé à l'une des infractions prévues aux articles R. 311-3, R. 312-2 à R. 312-8, R. 313-2 à R. 313-5, R. 313-7, R. 313-10, R. 313-13, R. 313-14, R. 313-21, R. 313-24, R. 314-1, R. 314-3, R. 314-4, R. 315-1, R. 315-2 et R. 326-1 ».