Décret n°2003-65 du 17 janvier 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-65 du 17 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216848
Texte parentLEGITEXT000005633907
Référencearticle 1 du décret n°2003-65 du 17 janvier 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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