Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 22 du même décret, après le mot : « adoption » sont insérés les mots : « ou au congé de paternité ».
2. II. - Au second alinéa de l'article 22 du même décret, après le mot : « adoption » sont insérés les mots : « ou au congé de paternité. »
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