Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-67 du 20 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216865
Texte parentLEGITEXT000005633910
Référencearticle 6 du décret n°2003-67 du 20 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 24 du même décret, il est inséré un article 24 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 24 bis. - Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire a droit à accomplir un service à mi-temps thérapeutique dans les conditions fixées à l'article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
3. La période de service effectuée à mi-temps thérapeutique est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour l'avancement et le classement. »
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