Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-68 du 24 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216875
Texte parentLEGITEXT000005633911
Référencearticle 3 du décret n°2003-68 du 24 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 238-8 du même code est modifié comme suit :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : « d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » sont remplacés par les mots : « de déclaration préalable prévue à l'article L. 235-2 » ;
3. II. - Au dernier alinéa, après les mots : « 3e catégorie », les mots : « autres opérations » sont remplacés par les mots : « opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles R. 238-25-1 et R. 238-25-2 et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories ».
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