Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-68 du 24 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216877
Texte parentLEGITEXT000005633911
Référencearticle 5 du décret n°2003-68 du 24 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 238-15 du même code est modifié comme suit :
2. I. - Après les mots : « le contenu de chaque formation, », sont ajoutés les mots : « y compris de la formation actualisée mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 238-10, » ;
3. II. - A la suite de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Cet arrêté précise en outre les conditions d'intervention de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou de l'Institut national de recherche et de sécurité dans les stages d'actualisation de la formation. »
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