Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-68 du 24 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216878
Texte parentLEGITEXT000005633911
Référencearticle 6 du décret n°2003-68 du 24 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 238-16 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le contrat, l'avenant ou le document précisent en outre les obligations du coordonnateur, notamment les modalités de sa présence aux réunions lors de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et aux réunions de chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage. »
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