Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-68 du 24 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216880
Texte parentLEGITEXT000005633911
Référencearticle 8 du décret n°2003-68 du 24 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 238-19 du même code est modifié comme suit :
2. I. - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Est annexée au registre-journal une copie du procès-verbal mentionné à l'article R. 238-38. »
4. II. - Au sixième, devenu septième, alinéa, les mots : « Il présente » sont remplacés par les mots : « Le coordonnateur présente ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.