Loi n°2003-73 du 27 janvier 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2003.

TexteLoi n°2003-73 du 27 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006276175
Texte parentLEGITEXT000005633916
Référencearticle 3 de la loi n°2003-73 du 27 janvier 2003 (version du 29 janvier 2003)Légifrance →

1. Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :

2. 2003 : 437 069

3. 2004 : 437 896

4. 2005 : 440 719

5. 2006 : 443 242

6. 2007 : 445 748

7. 2008 : 446 653

8. Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.

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