Décret n°2003-81 du 24 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2003.

TexteDécret n°2003-81 du 24 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216931

Texte parentLEGITEXT000005633921

Référencearticle 1 du décret n°2003-81 du 24 janvier 2003 (version du 31 janvier 2003)Légifrance →

1. Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit :

2. Médaille d'or : 200 ;

3. Médaille d'argent : 650 ;

4. Médaille de bronze : 1 500.

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