Arrêté du 27 janvier 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2003.

TexteArrêté du 27 janvier 2003

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales, définitions.

IdentifiantLEGIARTI000006642781

Texte parentLEGITEXT000005633925

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2003 (version du 31 janvier 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

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