Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2003 (version du 31 janvier 2003)Légifrance →
1. Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé sont applicables afin de désigner :
2. - les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects ;
3. - les personnes habilitées à pratiquer l'extraction du matériel cérébral de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé.
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