Arrêté du 27 janvier 2003 · Article

Article 8 bis

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2005.

TexteArrêté du 27 janvier 2003

RattachementChapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation de tremblante caprine.

IdentifiantLEGIARTI000006642790

Texte parentLEGITEXT000005633925

Référencearticle 8 bis de l'arrêté du 27 janvier 2003 (version du 4 septembre 2005)Légifrance →

1. Le préfet peut décider, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après accord de la direction générale de l'alimentation, d'appliquer des dispositions différentes de celles visées à l'article 8 I du présent arrêté dans les exploitations soumises à un protocole expérimental de recherche. Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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