Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le comité interministériel à l'intégration comprend, sous la présidence du Premier ministre :
3. « - le ministre chargé de l'intégration ;
4. « - le ministre de l'intérieur ;
5. « - le ministre chargé des affaires sociales ;
6. « - le ministre chargé du travail ;
7. « - le ministre de la justice ;
8. « - le ministre des affaires étrangères ;
9. « - le ministre de la défense ;
10. « - le ministre chargé de l'éducation nationale ;
11. « - le ministre chargé de la jeunesse ;
12. « - le ministre chargé de l'économie ;
13. « - le ministre chargé du budget ;
14. « - le ministre chargé du logement ;
15. « - le ministre chargé du développement durable ;
16. « - le ministre chargé de la santé ;
17. « - le ministre chargé de la famille ;
18. « - le ministre chargé de la culture ;
19. « - le ministre chargé de la communication ;
20. « - le ministre chargé de l'outre-mer ;
21. « - le ministre chargé des sports ;
22. « - le ministre chargé de la coopération ;
23. « - le ministre chargé de la francophonie ;
24. « - le ministre chargé de la ville ;
25. « - le ministre chargé des droits des femmes ;
26. « - le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion ;
27. « - le ministre chargé des anciens combattants.
28. « D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger en fonction des questions inscrites à l'ordre du jour. Le président de la mission interministérielle aux rapatriés participe aux travaux du comité interministériel.
29. « Le président du Haut Conseil à l'intégration assiste aux réunions du comité interministériel. »