Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 6 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le directeur de la population et des migrations assure le secrétariat du comité interministériel.
3. « Il prépare les délibérations du comité interministériel, assiste aux délibérations et en suit l'exécution.
4. « Il est assisté dans sa tâche par un comité de coordination composé de représentants des ministres membres du comité interministériel.
5. « D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter pour une réunion du comité de coordination selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
6. « Le comité de coordination se réunit sur convocation du directeur de la population et des migrations, qui en fixe l'ordre du jour et peut associer à ses travaux, en fonction des sujets évoqués, tout expert ou toute personne qualifiée. »