Décret n°2003-85 du 30 janvier 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-85 du 30 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006216954
Texte parentLEGITEXT000005633928
Référencearticle 1 du décret n°2003-85 du 30 janvier 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales est ainsi modifié :

2. 1° Après la rubrique « Psychiatrie », les mots : « ainsi qu'à compter de l'année universitaire 1999-2000 : » sont supprimés ;

3. 2° Les dispositions figurant après la rubrique « Pédiatrie » jusqu'à la fin de l'article 15 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

4. « Gynécologie-obstétrique ;

5. Gynécologie médicale.

6. Les disciplines de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale seront créées à compter de l'année universitaire 2003-2004.

7. La discipline de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale est maintenue pour les internes inscrits dans cette discipline à compter de l'année universitaire 2000-2001. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006216954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.