Décret n°2003-85 du 30 janvier 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2003.

TexteDécret n°2003-85 du 30 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006216955

Texte parentLEGITEXT000005633928

Référencearticle 2 du décret n°2003-85 du 30 janvier 2003 (version du 1er février 2003)Légifrance →

1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.