Article 1 LEGIARTI000006216979
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2003
NatureLoi
Signé le3 février 2003
Publié le4 février 2003
Articles2 articles en vigueur
NORJUSX0205970L
IdentifiantLEGITEXT000005633933
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006216980
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
Cité par 4 textes
Décret2003-293 · application
Code de la route. - art. L235-1 (MMN) · modification
Code de la route. - art. L235-2 (M) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2003).