Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-91 du 29 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217005
Texte parentLEGITEXT000005633938
Référencearticle 1 du décret n°2003-91 du 29 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 août 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 5 est rédigée comme suit :
3. « Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 et recrutés par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an, selon le cas, par le maire ou par décision conjointe du président de l'établissement public de coopération intercommunale et de chacun des maires des communes membres. »
4. II. - A l'article 7, les mots : « du maire » et les mots : « le maire » sont respectivement remplacés par les mots : « de l'autorité territoriale compétente » et les mots : « l'autorité territoriale compétente ».
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