Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23, les termes : « sauf pour les corps mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 34 du présent décret » sont remplacés par les termes : « sauf pour les corps mentionnés au cinquième alinéa de l'article 34 du présent décret ».
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