Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-96 du 5 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217045
Texte parentLEGITEXT000005633945
Référencearticle 6 du décret n°2003-96 du 5 février 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié comme suit :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les deux premiers alinéas de l'article 3, les alinéas 2 et 3 de l'article 6, les articles 7 à 21-1, 32 et 33 du décret du 30 mai 1985 susvisé ; » ;
4. II. - Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 7° Les articles 2, 3 et 7 à 25-1 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; » ;
6. III. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 8° Les huitième à onzième alinéas de l'article 1er, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3, les articles 18 à 20 du décret du 18 septembre 1989 susvisé ; ».
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