1. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature.
Nota : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
Arrêté du 24 décembre 2002 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 février 2003 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006217089
Texte parentLEGITEXT000005633955
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