Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006877123
Texte parentLEGITEXT000005633955
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement sont complétées en matière d'émergence par les dispositions suivantes.
2. Le niveau sonore des bruits en provenance de l'élevage ne doit pas compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité. A cet effet, son émergence doit rester inférieure aux valeurs suivantes :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.